Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente (CGV) doivent être compris et interprétés comme suit : site, boutique en ligne, Matoselec SRL, produits, services, etc.
Mentions imposées par la loi de confiance en économie numérique et objet du site :
Le site Matoselec SRL a pour objet la vente en ligne de matériel électrique. Les CGV décrivent les conditions dans lesquelles Matoselec SRL met à disposition de ses clients les produits et services proposés sur le site.
Espace membre :
L’espace membre est un espace réservé aux clients de Matoselec SRL qui souhaitent bénéficier d’un suivi de leurs commandes, d’une gestion de leurs informations personnelles et d’autres avantages exclusifs. Pour accéder à cet espace, les clients doivent s’inscrire en fournissant les informations nécessaires.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat :
Matoselec SRL décline toute responsabilité en cas de force majeure, de défaillance technique ou de tout autre événement indépendant de sa volonté qui pourrait entraver l’exécution du contrat.
Limitation géographique d’utilisation :
L’utilisation du site est limitée aux seuls pays dans lesquels Matoselec SRL peut offrir ses produits et services en conformité avec les lois locales.
Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site :
Les éléments publiés sur le site, tels que les textes, les images, les logos, les marques, etc., sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de Matoselec SRL.
Contribution des internautes au contenu du site :
Les internautes peuvent contribuer au contenu du site en laissant des commentaires, des avis ou en partageant des informations. Toutefois, Matoselec SRL se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout contenu qui ne respecte pas les conditions générales d’utilisation du site.
Marques :
Les marques de Matoselec SRL ainsi que les marques de ses partenaires ne peuvent être utilisées sans l’autorisation écrite de Matoselec SRL.
Limitation de responsabilité :
Matoselec SRL décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du site, des produits ou des services proposés.
Accès au site :
Matoselec SRL se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.
Fermeture de compte :
Les clients peuvent fermer leur compte à tout moment en contactant le service client de Matoselec SRL.
Droit applicable et médiation :
Les CGV sont soumises au droit français et tout litige sera soumis à la médiation avant d’être porté devant les tribunaux compétents.
Utilisation de Cookies :
Le site Matoselec SRL utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Les clients peuvent modifier les paramètres de leur navigateur pour contrôler ou refuser les cookies. Cependant, veuillez noter que l’utilisation de certains services et fonctionnalités du site peut être limitée sans l’utilisation de cookies. Les cookies collectent des informations telles que les préférences de l’utilisateur, les pages visitées et les données de navigation, qui peuvent être utilisées pour améliorer l’expérience de navigation et personnaliser le contenu et la publicité du site. Les utilisateurs peuvent également choisir de ne pas fournir certaines informations en configurant leur navigateur pour refuser les cookies.
Conditions Générales de Vente
Définitions
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), les termes suivants auront la signification suivante :
« Éditeur » : la société éditant le site internet et proposant les produits et services.
« Site » : le site internet de l’Éditeur.
« Utilisateur » : toute personne accédant et/ou utilisant le Site.
« Produits » : les produits proposés à la vente par l’Éditeur sur le Site.
« Services » : les services proposés par l’Éditeur sur le Site.
« Commande » : l’action par laquelle l’Utilisateur passe commande des Produits et/ou des Services sur le Site.
Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site :
Le Site est une plateforme en ligne de vente de Produits et de Services proposés par l’Éditeur. Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition de l’Utilisateur les Produits et Services ainsi que les modalités de Commande, de paiement, de livraison et de garantie des Produits achetés sur le Site.
Caractéristiques des produits et services proposés :
Les caractéristiques des Produits et Services proposés sur le Site sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations diffusées sur le Site. En conséquence, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des caractéristiques des Produits et Services avant de les commander.
Tarifs :
Les tarifs des Produits et Services sont indiqués en euros sur le Site et comprennent la TVA applicable au jour de la Commande. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs des Produits et Services proposés sur le Site.
Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat :
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant directs qu’indirects, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou de tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir. L’utilisateur du site reconnaît utiliser le Site à ses seuls risques et périls. L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du Site, ni la correction des erreurs qui pourraient y être présentes. En cas d’indisponibilité temporaire du Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum pour en informer les utilisateurs et à rétablir la disponibilité du Site dans les plus brefs délais.
Livraison ou mise à disposition :
Les produits achetés sur le présent site seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Le délai de livraison dépendra du produit commandé et de la destination, mais il sera indiqué sur le site au moment de la commande. Si le produit n’est pas disponible au moment de la commande, le site en informera l’utilisateur et proposera un délai de livraison ou annulera la commande.
Garantie des produits achetés sur le présent site :
Tous les produits vendus sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Si un produit ne correspond pas à la description ou s’il est défectueux, l’utilisateur peut demander un remboursement ou un échange. Les détails de cette garantie seront précisés sur le site au moment de l’achat.
Encadrement des conditions :
Les conditions générales de vente du présent site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Notifications :
Les notifications pourront être envoyées par courrier électronique à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la commande.
Réclamations :
En cas de réclamation, l’utilisateur peut contacter le service clientèle par courrier électronique à l’adresse indiquée sur le site. Toutes les réclamations seront traitées dans les plus brefs délais.
Inexactitudes :
Le site s’efforce de maintenir la plus grande exactitude possible dans la description des produits et services proposés. Cependant, des erreurs ou des inexactitudes peuvent se produire. Le site ne sera pas responsable de ces erreurs et ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des informations publiées sur le site.
Formulaire de rétractation :
L’utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site pour annuler sa commande dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les conditions d’utilisation de ce formulaire seront précisées sur le site.
Exceptions au droit de rétractation :
Il existe des exceptions au droit de rétractation, telles que les produits personnalisés ou les produits périssables. Ces exceptions seront précisées sur le site au moment de l’achat.
Garantie des produits achetés sur le présent site :
Les produits vendus sur le présent site bénéficient de la garantie légale prévue par la loi belge en matière de conformité et de vices cachés. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client peut faire valoir ses droits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil belge.
Archivage :
L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil belge.
Encadrement des conditions :
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente en ligne des produits proposés sur le présent site. Elles sont acceptées sans réserve par le Client au moment de la validation de sa commande.